ORDRE DU JOUR :
1-Approbation du précédent compte-rendu.
2-DM M14
3-Traverse :
Convention de transfert maitrise d’ouvrage commune dp.26
Convention pour subvention amendes de police commune dep.26
Achat terrain diocèse
4-Extension réfectoire école
Convention CCVD avance remboursable
Marché appel d’offre :attribution des lots aux entreprises
Marché appel d’offres : annonce légale
5-CCVD : EHR convention
Cuisine centrale convention de réception et contrôle des repas et règlement intérieur.
6-Dématérialisation des actes : délib convention pref 26 et devis Berger-Levrault
7-AEP : projet Deloule abandon subvention Agence de l’eau
8-Questions diverses